Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site : www.stcpierredesaurel.ca et tous les sites de redirection proposés par cette page.

Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2023

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Société de transport collectif de Pierre-De Saurel, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• À qui ces renseignements sont transmis ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

www.stcpierredesaurel.ca

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone/de télécopieur
• Numéro de carte de crédit
• Genre ou sexe
• Âge/date de naissance
• Scolarité/formation
• Autre(s) :
  Des pièces d’identité telles que Permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport sont exigés pour bénéficier d’un tarif réduit.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire d’inscription au site Web
• Formulaire de commande
• Sondage d’opinion
• Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations/Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

• Correspondance
• Information pour des offres promotionnelles

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques
• Gestion du site web

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : ________.

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Kerozen médias interactifs

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 450-855-4446.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Simon Berthiaume. Il peut être contacté de la manière suivante :

info@stcpierredesaurel.ca

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

8. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@stcpierredesaurel.ca

9. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

En envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@stcpierredesaurel.ca

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

En supprimant votre compte directement sur notre site internet ou en envoyant un courriel à info@stcpierredesaurel.ca

10. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
• Sauvegarde automatique
• Développement d’un certificat numérique
• Identifiant/mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

11. ENFANTS

Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais :

• Formulaire d’inscription
• Formulaire de commande

12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

stc.monbus.mobi

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) par un bandeau sur notre site internet.

13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.

14. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.