RETARD A PRÉVOIR SUR LE CIRCUIT EXPRESS À PARTIR DU 9 SEPTEMBRE (DÉPARTS APRÈS 21H ET AVANT 5H).
Des travaux d'asphaltage sur la route 132, entre l’autoroute 20 et le boulevard Montbrun à Boucherville, pourraient occasionner des retards dont la durée est difficilement prévisible.
Cette politique s’applique au site : www.stcpierredesaurel.ca et tous les sites de redirection proposés par cette page. Elle est applicable également pour toutes les transactions effectuées au Terminus des Promenades ou par téléphone.
Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Société de transport collectif de Pierre-De Saurel. Il est considéré comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels
Quels sont vos droits concernant ces renseignements
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités
À qui ces renseignements sont transmis
La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
De façon générale, nous collectons les renseignements personnels suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale complète
Adresse électronique
Numéro de téléphone/de télécopieur
Numéro de cellulaire
Numéro de carte de crédit
Genre
Âge/date de naissance
Scolarité/formation
Liens familiaux
Contact en cas d’urgence
Information sur l’établissement scolaire
Historique des déplacements
Historique des appels
Historique des enregistrements de caméra
Témoins de navigation pour une meilleure expérience web
Carte de crédit
Autre(s) : Des pièces d’identité telles que Permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport sont exigés pour confirmer l’identité de nos usagers lors de l’inscription.
De façon plus spécifique pour la clientèle du transport adapté, nous récoltons également les informations suivantes :
Langues parlées
Précision sur la demande d’admission
Nom de l’accompagnateur
Informations médicales complètes
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires, modes de collecte et durée de conservation » et suivantes.
2. FORMULAIRES, MODES DE COLLECTE ET DURÉE DE CONSERVATION
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des formulaires suivants :
Formulaires
Services
Modes de collecte
Durée de conservation
Visiteur
Transport adapté
Web, courriel, formulaire papier
Destruction immédiate après la visite
Enregistrements des appels téléphoniques
Tous les services
Web
6 mois
Enregistrements des caméras
Tous les services
Web
6 mois
Tarif étudiant à temps plein
Tous les services
Web, courriel, formulaire papier
1 an
Obtention d’une carte d’accès
Taxibus régional
Web, courriel, formulaire papier
2 ans
Obtention d’une carte à puce
Interrégional (autobus)
Web, courriel, formulaire papier
2 ans
Sondage et concours
Tous les services
Web, courriel, formulaire papier
2 ans
Dossier usager
Tous les services
Web, courriel, formulaire papier
5 ans après la dernière utilisation
Admission
Transport adapté
Web, courriel, formulaire papier
10 ans après la dernière utilisation
Dérogation de gardiennage
Transport adapté
Web, courriel, formulaire papier
10 ans après la dernière utilisation
Acquisition de titres (processeur de carte, site internet)
Tous les services
Web
10 ans après la dernière utilisation
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Statistiques
Confirmation et type d’admission requise au transport adapté
Confirmation de l’identité des membres
Organisation et planification des transports
Prise de contact dans le cadre de l’organisation des services
Informations/Offres promotionnelles
Gestion du site Web
À la fin de la période de conservation, les renseignements personnels, les renseignements numériques sont détruits et les documents papiers sont déchiquetés.
3. INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
Correspondance
Information pour des offres promotionnelles
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Statistiques et gestion des sites Internet
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Tous les renseignements personnels collectés par la STC ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
7. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Société de transport collectif de Pierre-De Saurel
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
650-450 boulevard Poliquin
Sorel-Tracy (Québec)
J3P 7R5
8. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
En supprimant votre compte directement sur notre site internet ou en envoyant un courriel à vieprivee@jbrousseau
9. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations et ont reçu et signé un code d’éthique régissant la manipulation et la divulgation des renseignements personnels.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Sauvegarde automatique
Développement d’un certificat numérique
Identifiant/mot de passe
Terminus des Promenades muni de caméras de sécurité, système de carte d’accès contrôlé, environnement contrôlé et classeurs barrés.
Validation de l’identité lors d’un appel téléphonique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
10. ENFANTS
Nous récoltons certaines informations concernant les enfants à l’intérieur de nos différentes plateformes. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais :
Formulaire d’inscription
Formulaire de consentement parental
11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) par un bandeau sur notre site internet.
12. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site ou en complétant les formulaires de la STC, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
13. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.