Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site : www.stcpierredesaurel.ca et tous les sites de redirection proposés par cette page. Elle est applicable également pour toutes les transactions effectuées au Terminus des Promenades ou par téléphone.

Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Société de transport collectif de Pierre-De Saurel. Il est considéré comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités 
• À qui ces renseignements sont transmis 
• La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De façon générale, nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale complète
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone/de télécopieur
• Numéro de cellulaire
• Numéro de carte de crédit
• Genre
• Âge/date de naissance
• Scolarité/formation
• Liens familiaux
• Contact en cas d’urgence
• Information sur l’établissement scolaire
• Historique des déplacements
• Historique des appels
• Historique des enregistrements de caméra
• Témoins de navigation pour une meilleure expérience web
• Carte de crédit
• Autre(s) :
  Des pièces d’identité telles que Permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport sont exigés pour confirmer l’identité de nos usagers lors de l’inscription.

De façon plus spécifique pour la clientèle du transport adapté, nous récoltons également les informations suivantes :

• Langues parlées
• Précision sur la demande d’admission
• Nom de l’accompagnateur
• Informations médicales complètes

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires, modes de collecte et durée de conservation » et suivantes.

2. FORMULAIRES, MODES DE COLLECTE ET DURÉE DE CONSERVATION

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des formulaires suivants :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques
• Confirmation et type d’admission requise au transport adapté
• Confirmation de l’identité des membres
• Organisation et planification des transports
• Prise de contact dans le cadre de l’organisation des services
• Informations/Offres promotionnelles
• Gestion du site Web

À la fin de la période de conservation, les renseignements personnels, les renseignements numériques sont détruits et les documents papiers sont déchiquetés.

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

• Correspondance
• Information pour des offres promotionnelles

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques et gestion des sites Internet

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tous les renseignements personnels collectés par la STC ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

5. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

www.stcpierredesaurel.ca : Kerozen médias interactifs 450-855-4446

www.stc.accestaxi.com : Fraxion communication 1-855-668-8294

www.stc.monbus.mobi : Matawan 1-438-238-4444

Office 365 (courriel) : STC 450-743-3336

Hébergement des formulaires papier: STC 450-743-3336

6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Simon Berthiaume, directeur général. Il peut être contacté de la manière suivante :

vieprivee@stcpierredesaurel.ca ou 450-743-3336

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

7. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

en envoyant un courriel à l’adresse suivante : vieprivee@stcpierredesaurel.ca ou une lettre à l’adresse suivante :

Société de transport collectif de Pierre-De Saurel

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels

650-450 boulevard Poliquin

Sorel-Tracy (Québec)

J3P 7R5

8. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

En envoyant un courriel à l’adresse suivante : vieprivee@stcpierredesaurel.ca

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

En supprimant votre compte directement sur notre site internet ou en envoyant un courriel à vieprivee@jbrousseau

9. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations et ont reçu et signé un code d’éthique régissant la manipulation et la divulgation des renseignements personnels.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
• Sauvegarde automatique
• Développement d’un certificat numérique
• Identifiant/mot de passe
• Terminus des Promenades muni de caméras de sécurité, système de carte d’accès contrôlé, environnement contrôlé et classeurs barrés.
• Validation de l’identité lors d’un appel téléphonique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

10. ENFANTS

Nous récoltons certaines informations concernant les enfants à l’intérieur de nos différentes plateformes. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais :

• Formulaire d’inscription
• Formulaire de consentement parental

11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) par un bandeau sur notre site internet.

12. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site ou en complétant les formulaires de la STC, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.

13. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.