AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2024
L'AGA aura lieu le mercredi 29 mai à 19h, à l'hôtel de ville de Sorel-Tracy, au 71, rue Charlotte. Tous les détails en cliquant ici.
OBJET
La présente politique établit les règles en matière de remboursement des titres de transport de la Société de transport collectif de Pierre-De Saurel (STC).
LIEU DU REMBOURSEMENT
Toutes les demandes de remboursement doivent être effectuées au bureau de la STC situé au 450 boulevard Poliquin, à Sorel-Tracy. (Près du Walmart)
TITRES DE TRANSPORT RECONNUS
Billets unitaires
Livrets (10 ou 25 billets)
Billets virtuels
Carte mensuelle
PROCÉDURE POUR L’OBTENTION D’UN REMBOURSEMENT
Remboursement d’un billet unitaire
La STC ne rembourse pas les titres de transport unitaire. (Sauf exception cas d’exception)
Remboursement d’un livret de billets
Les livrets de billets peuvent faire l’objet d’un remboursement à condition qu’aucun billet n’ait été utilisé. Si un billet a été utilisé, le remboursement sera automatiquement refusé. La facture d’achat originale doit être fournie, sans quoi la STC rembourse 75% de la valeur du titre de transport.
Remboursement d’une carte mensuelle
La date limite pour demander un remboursement d’une carte mensuelle est fixée au 10e jour du mois en cours. Les cartes mensuelles peuvent être remboursées à condition qu’aucun transport n’ait été effectué à la date du remboursement. Si des transports ont été effectués, le remboursement sera automatiquement refusé.
TRANSFERT D’UNE CARTE MENSUELLE À UN MOIS ULTÉRIEUR
Un usager qui possède une carte mensuelle pour le mois en cours peut demander de la transférer à un mois ultérieur, à condition que la carte mensuelle n’ait pas été utilisée. La date limite pour demander un transfert est le 10e jour du mois en cours.
CARTE D’ACCÈS
Des frais de dix (10$) dollars sont exigés pour une carte perdue ou volée.
TRAITEMENT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT
Les demandes de remboursement sont toutes traitées au bureau de la STC. Lorsque tous les documents requis sont déposés par l’usager, la STC émet un remboursement par chèque dans un délai 30 jours à 45 jours.
Les points de vente affiliés à la STC ne sont pas autorisés à émettre des remboursements.